Bienvenue au Crédit Agricole Trade Club, un service digital exclusif qui vous est offert par votre Caisse régionale de Crédit Agricole !
Crédit Agricole Trade Club est une communauté d’affaires permettant à ses entreprises membres, clientes du Crédit Agricole, de se connecter entre elles ou avec celles sélectionnées par des banques partenaires de premier plan à travers le monde.
Le Crédit Agricole Trade Club est développé, maintenu et alimenté par un prestataire de services tiers, Export Entreprises (EE).
Des suggestions de mises en relation avec des partenaires commerciaux potentiels correspondants à votre profil commercial et à vos besoins vous seront proposées par la plateforme ou notre Community Manager dans un cadre sécurisé.
Veuillez noter que l'accès au Trade Club et l'inscription, tels que définis et décrits ci-après, sont soumis à l'approbation du Crédit Agricole.
Crédit Agricole : Le groupe Crédit Agricole est une banque dont le siège social est situé en France (numéro d'immatriculation : 304 187 701) et dont le siège social est situé 12 Place des États-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex, France.
Crédit Agricole Trade Club : Crédit Agricole Trade Club est une plateforme de mise en relation commerciale destinée aux clients professionnels du Crédit Agricole. Le Crédit Agricole Trade Club donne accès aux clients d'autres banques qui utilisent également la solution de la plateforme, appelée "Trade Club" proposée par EE sous leurs propres marques.
Lois applicables : désigne l'ensemble de la législation nationale, provinciale, locale et municipale ou de la législation subordonnée, des ordonnances, des règlements, des arrêtés, des règles et/ou des autres lois de toute autorité réglementaire pertinente et de tout autre instrument de loi en vigueur, ainsi que le droit commun, tous relatifs ou liés aux activités envisagées dans le cadre du présent accord et tels que mis à jour.
Affiliés : désigne par rapport au Crédit Agricole, une filiale ou une société holding de cette Partie, ou toute filiale de la société holding et toutes ses filiales.
Business Card : une Business Card présente les informations principales d’une société dans les listes du répertoire. Le Community Manager peut éditer ou supprimer des éléments de la Business Card s’il le juge nécessaire.
Données de la Business Card: Les Membres remplissent des formulaires, publient des liens et envoient des fichiers pour créer la Business Card détaillée de leur société ; tout cela constitue alors les Données de la Business Card. La Business Card détaillée est disponible en cliquant sur « En savoir plus » sur la Business Card. Cela affiche alors toutes les informations disponibles sur une Société donnée. Le Community Manager peut éditer ou supprimer des éléments de la Business Card détaillée s’il le juge nécessaire.
Community Manager : Le Community Manager a pour mission de bâtir, développer et gérer la communauté en ligne du Crédit Agricole Trade Club. Crédit Agricole a confié le community management du Crédit Agricole Trade Club à Export Entreprises, 1 rue de Stockholm F-75001 France. Ce service est proposé en français et en anglais. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : community-manager@ca-tradeclub.com.
Société : Les membres répertorient leur société au sein du Crédit Agricole Trade Club. Il peut y avoir plusieurs Membres pour une même Société, dans le cas où la Société possède des succursales ou des filiales.
Contenu du Trade Club : Le contenu du Trade Club est l’ensemble du contenu éditorial + du contenu des utilisateurs
Contenu éditorial : Les Ressources Commerciales, les textes des Pages ainsi que tout autre type de contenu mis en ligne sur Crédit Agricole Trade Club par Crédit Agricole et EE constituent le Contenu Editorial de Crédit Agricole Trade Club.
Contenu des utilisateurs : Les Données de la Business Card, les Messages, les opportunités et le contenu publié sur Crédit Agricole Trade Club et toutes les communications des Membres en constituent le Contenu générés par les utilisateurs.
Contrôle des données : le contrôle des données de ce Trade Club est fait par le groupe Crédit Agricole.
Responsable du traitement des données : le responsable du traitement des données de ce Trade Club est Export Entreprises.
EE ou Export Enterprises : Export Entreprises SA, Société Anonyme au capital de 1.000.370 EUR dont le siège social est situé 1, rue de Stockholm - Paris. Immatriculée au RCS de Paris sous le n° SIREN : 950571224.
Groupe désigne le groupe Crédit Agricole et l'une de ses Sociétés Affiliées, telles que constituées à la Date d'Entrée en Vigueur et telles que modifiées ou reconstituées le cas échéant.
Suggestion de « matchs » : Un lien créé entre deux Entreprises, l'une membre du Crédit Agricole Trade Club et l'autre membre du Trade Club d'une autre banque, suggérant qu'elles pourraient trouver un intérêt à explorer leurs activités respectives. Elle peut être générée automatiquement par un algorithme qui sélectionne des contreparties possibles pour une entreprise donnée, en fonction des produits échangés et des sujets d'intérêt, ou par un Community Manager qui sélectionne et présente des contreparties possibles pour une entreprise donnée.
Opportunités : Une opportunité est un appel d'offres publié sur le site par un utilisateur et mis à disposition d'autres utilisateurs.
Notifications : Les notifications sont des messages d'alerte envoyés à un utilisateur lorsqu'un nouvel événement intéressant pour son entreprise est publié (nouveau message, nouveau matchmaking, nouveau matchmaking du community manager, etc...). Ces alertes sont envoyées par email à tous les utilisateurs ; en option, elles peuvent également être envoyées sur téléphone mobile si l'utilisateur l'a décidé et s'est connecté via un mobile dans la section "Notifications mobiles".
Informations personnelles : désigne les informations concernant une personne physique identifiable et, le cas échéant, une personne morale, y compris, mais sans s'y limiter, les informations concernant : la race ; le sexe ; la grossesse ; l'état civil ; la nationalité ; l'origine ethnique ou sociale ; la couleur ; l'orientation sexuelle ; l'âge ; la santé physique ou mentale ; le bien-être ; le handicap ; la religion ; la conscience ; la croyance ; la culture ; la langue ; la naissance ; l'éducation ; les antécédents médicaux, financiers, historiques criminels ou professionnels ; tout numéro d'identification, symbole, e-mail, adresse postale ou physique, numéro de téléphone ; la localisation ; tout identifiant en ligne ; toute autre affectation particulière de la personne ; les informations biométriques ; les opinions, points de vue ou préférences personnels de la personne ou les opinions ou points de vue d'une autre personne sur la personne ; la correspondance envoyée par la personne qui est implicitement ou explicitement de nature privée ou confidentielle ou toute autre correspondance qui révélerait le contenu de la correspondance initiale ; et le nom de la personne s'il apparaît avec d'autres informations personnelles la concernant ou si la divulgation du nom lui-même révèle des informations sur la personne.
Traitement des données : désigne toute opération ou activité ou tout ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, concernant les Données, y compris leur collecte, leur réception, leur enregistrement, leur organisation, leur collationnement, leur stockage, leur mise à jour ou leur modification, leur fusion, leur liaison, leur blocage, leur dégradation, leur effacement ou leur destruction, leur récupération, leur altération, leur consultation, leur test ou leur utilisation, leur diffusion ou leur distribution par tout moyen et le terme " Traitement " a une signification correspondante.
Conditions Générales d’Utilisation : les présents termes et conditions d’utilisation.
Utilisateur : personne physique qui est un utilisateur enregistré du Crédit Agricole Trade Club et qui a créé un profil. Un utilisateur agit au nom et pour le compte de sa société. Sauf indication contraire ou si le contexte spécifique l'exige, toute référence à « vous » ou « Utilisateur » doit être lue comme une référence à l'Entreprise concernée.
Listes du répertoire : Ce terme désigne toutes les pages de résultats obtenues après une recherche dans le répertoire.
Favoris : Se réfère aux sociétés que les Membres ont choisi de suivre
Membre : Les Membres sont les utilisateurs du Crédit Agricole Trade ayant créé une Business Card dans le cadre du Crédit Agricole Trade Club. Ils agissent pour le compte de leur société.
Messages des membres : Tout Membre peut envoyer un Message à un autre Membre et en recevoir.
Meilleures correspondances : Crédit Agricole Trade Club dispose d’un algorithme de mise en relation automatique qui sélectionne les contreparties possibles pour chaque Membre en fonction des produits qu’il commercialise et de ses centres d’intérêt. Cette sélection automatique est appelée « Sélection de l’algorithme ». Le(s) Community Manager(s) peuvent sélectionner et mettre en avant les Opportunités possibles pour un Membre en fonction des produits qu’il commercialise et de ses centres d’intérêt. Cette sélection automatique est appelée « Meilleures correspondances ».
Messages promotionnels : Crédit Agricole Trade Club et les établissements bancaires du Crédit Agricole peuvent envoyer des messages promotionnels aux Membres. Le nombre de messages promotionnels envoyés ne doit pas dépasser un par semaine.
Toute personne qui souhaite accéder au Trade Club doit s'inscrire comme indiqué ci-dessous et lire les présentes conditions d'utilisation avec le plus grand soin, les imprimer et en conserver une copie. Les Conditions d'Utilisation sont acceptées lors du premier accès à la page web et lors de chaque visite ultérieure.
Le Crédit Agricole peut modifier, altérer ou mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment sans préavis, et ces modifications entreront en vigueur dès la publication des Conditions d'Utilisation modifiées sur le Trade Club, sauf disposition contraire. Toute utilisation ultérieure du Trade Club vaut consentement de l'Utilisateur à la modification ou à la mise à jour.
Lors du premier accès au Trade Club via l'authentification, le client doit saisir les informations requises dans le formulaire d'inscription. Si ces informations sont inexactes, incomplètes ou périmées, l'accès au Trade Club peut être refusé ou suspendu. Après avoir rempli le formulaire, de nouvelles données d'identification seront créées pour l'accès, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe, qui pourront être utilisées exclusivement par la société et les personnes autorisées à accéder au Trade Club en son nom (« l'utilisateur »).
Ces informations d'authentification sont personnelles et confidentielles. L'Utilisateur s'engage à les traiter de manière confidentielle, à ne jamais les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à informer rapidement le Crédit Agricole de toute utilisation par des tiers non autorisés.
L'Utilisateur est entièrement et seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d'accès au Trade Club du Crédit Agricole ; il est entièrement et seul responsable de toutes les activités qui s'y déroulent. Le Crédit Agricole n'est pas responsable de la mauvaise utilisation ou du détournement de tout contenu qu'un Utilisateur aurait posté sur le Crédit Agricole Trade Club. Le Crédit Agricole ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par un Utilisateur de la présente section.
L'accès au Trade Club et sa consultation sont possibles 24 heures sur 24, à l'exception des périodes de mise à jour ou de maintenance, ou de problèmes imputables aux fournisseurs de réseaux. L'accès au Trade Club requiert la reconnaissance et la confirmation de l'Utilisateur qu'il est autorisé contractuellement à représenter une Société en ce qui concerne les demandes de services et d'informations qu'il pourrait transmettre.
Sous réserve de ce qui précède, tout Utilisateur reconnaît expressément que le Crédit Agricole peut interrompre à tout moment et sans préavis l'accès au Trade Club ou supprimer un profil personnel, ce qui a pour conséquence que l'Utilisateur ne pourra plus bénéficier des services proposés à l'avenir.
Le Crédit Agricole se réserve le droit de résilier le compte et l'accès de tout Utilisateur au Trade Club à tout moment lorsqu'il détermine, soupçonne ou confirme que l'utilisation de celui-ci, ou de l'un des outils, informations et/ou ressources mis à disposition par le biais du Trade Club, constitue une violation ou un non-respect des présentes Conditions, de la Loi ou des normes morales et sociales admises. Le Crédit Agricole pourra également mettre fin à l'accès d'un Utilisateur en cas d'inactivité prolongée de celui-ci.
Le Crédit Agricole se réserve le droit d'établir des pratiques et des limites spécifiques concernant l'utilisation de Crédit Agricole Trade Club.
La résiliation de l'accès de tout Utilisateur au Trade Club peut être effectuée sans préavis et, à cette occasion, le Crédit Agricole peut immédiatement désactiver ou supprimer le compte dudit Utilisateur et/ou interdire tout accès ultérieur.
La résiliation par le Crédit Agricole, que ce soit pour convenance ou pour cause, ne donne droit ni à l'Utilisateur ni à sa Société à une quelconque indemnité, et le Crédit Agricole ne pourra être tenu responsable envers l'Utilisateur ou tout autre tiers de cette résiliation.
Un Utilisateur peut également choisir de cesser volontairement d'utiliser le Trade Club, à tout moment, que ce soit pour des raisons de commodité ou à la suite d'un problème lié au Trade Club ; dans ce cas, l'Utilisateur peut demander la désactivation de son compte en utilisant les moyens prévus à cet effet sur le Trade Club, en utilisant la fonction " Nous contacter " ou en contactant votre Caisse Régionale. La désactivation de votre compte sera le seul et unique recours de l'Utilisateur pour toute réclamation liée au Trade Club et au Crédit Agricole en relation avec celui-ci.
La demande de résiliation d'un Utilisateur entraînera la désactivation mais pas nécessairement la suppression du compte. En cas de résiliation d'un accès pour quelque raison que ce soit, le Crédit Agricole se réserve le droit de supprimer, ou de ne pas supprimer, le compte d'un Utilisateur à sa seule discrétion, ainsi que de supprimer, ou de ne pas supprimer, le contenu généré par l'Utilisateur à sa seule discrétion.
Vous êtes conscient que les Contenus éditoriaux disponibles sur Crédit Agricole Trade Club peuvent ne pas avoir été revus ou édités par Export Enterprises au moment où vous les lisez.
Vous serez responsable de l'utilisation que vous ferez de tout Contenu Editorial disponible de temps à autre dans cette Section Principale. En ce sens, cette Section principale est fournie uniquement à des fins informatives, pour compléter vos propres informations. Les utilisateurs (y compris les utilisateurs enregistrés) doivent disposer d'une large autorité et d'un pouvoir suffisant pour agir par et au nom de leurs sociétés aux fins énoncées dans les présentes.
Toute information sur ce Trade Club, sauf mention explicite, ne constitue ni un conseil, ni une offre, ni une sollicitation pour conclure un contrat, ni une obligation contraignante de la part du Crédit Agricole et ne constitue pas une recommandation ou une spécification pour des opérations d'importation / exportation par une Entreprise. Les informations ne doivent pas être considérées ou utilisées comme des conseils professionnels du Crédit Agricole et ne prennent pas en compte les besoins individuels de l'Entreprise ou de l'Utilisateur.
Crédit Agricole Trade Club est une communauté en ligne non transactionnelle proposée par le Crédit Agricole dans le cadre de ses services, qui sert de point de découverte et de contact entre les membres concernant leurs Entreprises respectives. Il est réservé aux clients du Crédit Agricole.
L'expérience du Trade Club repose sur le principe de l'interconnexion des différentes communautés, c'est-à-dire que les Utilisateurs du Crédit Agricole Trade Club peuvent dialoguer avec les utilisateurs des Trade Clubs des banques étrangères avec lesquelles le Crédit Agricole a décidé d'interconnecter son Trade Club.
Les Membres sont tenus de se comporter de manière courtoise et respectueuse à tout moment : le spamming, le vol, le plagiat, etc. sont strictement interdits.
En tant que groupe Crédit Agricole, nous avons le droit de modérer, modifier et supprimer les contributions, et de supprimer votre compte ou de bloquer votre accès au Trade Club si nous le jugeons nécessaire.
Vous êtes conscient que le contenu que vous lisez sur le Trade Club du Crédit Agricole a été publié par d'autres Utilisateurs et peut ne pas avoir été revu ou édité par le Community Manager au moment où vous le lisez.
Le Community Manager se réserve le droit de supprimer / d’ajouter / d’apporter des modifications à toute information figurant sur le site internet. Ces informations se réfèrent, entre autres, aux données des Business Cards, aux contenus, aux Messages et aux opportunités. Le Community Manager se réserve le droit de limiter les messages et les interactions entre les membres. Le Community Manager, agissant dans le cadre du Crédit Agricole Trade Club, se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller les litiges entre les membres et de restreindre, suspendre ou fermer des comptes s’il le juge nécessaire.
Les contributions au Crédit Agricole Trade Club sont gérées par le Community Manager. En nous envoyant vos communications, sous quelque forme que ce soit, vous nous en accordez les droits et nous autorisez à les utiliser de quelque manière que ce soit. Veuillez-vous assurer de ne pas inclure de contenu confidentiel ou contrefait.
Pour utiliser le Crédit Agricole Trade Club, les Utilisateurs doivent représenter leur entreprise auprès des autres membres du Crédit Agricole Trade Club ainsi qu'auprès des membres des Trade Clubs interconnectés au moyen d'une "Business Card" ; une Business Card est une carte virtuelle qui contient un ensemble d'informations sur l'entreprise (nom, activité, secteur d'activité, produits vendus, etc.) présentant aux autres Membres les détails clés de l'entreprise dans les différentes fonctionnalités du Trade Club du Crédit Agricole : les pages d'inscription à l'Annuaire, les suggestions de Matchmaking, etc.
Les Business Cards doivent être aussi complètes que possible et remplies en anglais, afin de faciliter la compréhension de l'activité de l'entreprise par les autres membres. Plus l'entreprise est renseignée, plus il est facile pour les Community Managers et pour l'algorithme de suggérer des Matchmaking pertinents, pour les autres membres de comprendre s'ils veulent s'engager avec l'entreprise ou non.
Les Utilisateurs peuvent contacter les utilisateurs des Trade Clubs interconnectés en utilisant un système d'échange de messages privés et engager une conversation avec les utilisateurs des Trade Clubs de nos Banques Partenaires via le Crédit Agricole Trade Club. Afin d’assurer une qualité de service optimale, les messages échangés entre les Membres et les opportunités peuvent être revus par le Community Manager avant d’être transmis à leurs destinataires. Seuls les messages et opportunités conformes à la charte de communication du Crédit Agricole Trade Club seront validés et transmis à leurs destinataires.
En ce sens, les informations qui sont transmises au destinataire d'un Message envoyé par un autre Utilisateur via le Trade Club du Crédit Agricole sont limitées au contenu du Message effectivement envoyé et à l'identification de la Société que l'Utilisateur représente. Aucune information personnelle ou d'identification ne sera transmise au destinataire, sauf si l'expéditeur inclut de telles informations dans le texte du Message.
Lorsque vous échangez ou dirigez des messages ou opportunités vers d'autres utilisateurs, vous devez savoir que certains messages ou activités peuvent être limités. En particulier, nous n'autorisons pas le spamming ou la publicité au sein du Crédit Agricole Trade Club et nous pouvons limiter votre activité si nous détectons que vous vous livrez à l'une de ces pratiques.
Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de cette charte :
a) Types de messages
• Message unique : Message personnalisé envoyé à une personne
• Campagne de ciblage : Message personnalisé ou modèle de message envoyé à un nombre de sociétés PERTINENTES compris entre 1 et 20 selon un objectif commercial spécifique
• Messages de partenariat : Message envoyé aux sociétés fournissant le même service
• Campagne de masse : Modèle de message envoyé à de nombreuses entreprises (plus de 20) pertinentes et non pertinentes relativement à un objectif commercial spécifique
• Publicité : Messages présentant votre activité aux entreprises pertinentes et non pertinentes. Message envoyé plusieurs fois au même destinataire
b) Lignes directrices relatives à l’échange de messages
Veuillez noter que le tableau ci-dessus ne constitue que des lignes directrices. Le Community Manager de Crédit Agricole Trade Club a le dernier mot en matière de validation des messages.
Pour de plus amples informations concernant la charte de communication, n’hésitez pas à contacter le Community Manager : community-manager@ca-tradeclub.com
Les utilisateurs ont la capacité de :
Les utilisateurs sont entièrement et seuls responsables de toutes les activités liée aux opportunités qu'ils ont publiées ou avec lesquelles ils se sont engagés. Crédit Agricole n'est pas responsable de l'utilisation abusive ou du détournement de toute opportunité qu'un utilisateur a publiée sur Crédit Agricole TradeClub ; Crédit Agricole n'assume aucune responsabilité, obligation ou responsabilité pour toute partie de transactions générées.
Crédit Agricole se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer toute opportunité publiée par un utilisateur à sa seule discrétion, qui ne remplit pas l'objectif du site Web ou qui viole les conditions d'utilisation ou qui peut être illégale.
9. Notifications :
En s'inscrivant sur le Site, les Utilisateurs consentent à recevoir des Notifications de la part du Crédit Agricole Trade Club. Ces notifications sont envoyées sur l'adresse email qu'ils ont fournie lors de leur inscription, et comprennent des communications relatives à leur activité ainsi que des alertes commerciales pour leur entreprise (nouveau message, nouveau matchmaking, nouveau matchmaking du community manager).
Les Utilisateurs peuvent également décider de recevoir ces notifications sur leur téléphone mobile en s'inscrivant sur la page "Mes notifications mobiles" à l'intérieur de leur rubrique compte utilisateur. Ce service est gratuit et les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment directement depuis leur compte.
Les membres autorisent Crédit Agricole Trade Club, le groupe Crédit Agricole, ses affiliés et ses vendeurs tiers à leur fournir des messages promotionnels pour leurs propres produits et services. Ces Messages promotionnels comprennent des avis et des promotions relatifs aux produits ou services propres à chaque sujet.
Chaque sujet est responsable de ses propres messages promotionnels, et en particulier le Crédit Agricole n'offre aucune garantie concernant les messages promotionnels envoyés aux Utilisateurs par des tiers, y compris des banques partenaires et des vendeurs, et le Crédit Agricole ne sera en aucun cas responsable de tout aspect de ceux-ci, indépendamment de leur présence dans le Trade Club.
Crédit Agricole Trade Club peut proposer divers services tiers, y compris notamment la vente d’espace publicitaire et le service de webinaires. Crédit Agricole Trade Club décline toute responsabilité quant à ces services.
Crédit Agricole Trade Club peut inclure des liens vers des sites Web tiers (« Sites tiers »), et ailleurs. Il vous incombe de déterminer si vous souhaitez utiliser ou accéder à un site ou un service tiers. Il vous est recommandé d’examiner les conditions applicables ou la politique de confidentialité d’un site tiers avant de l’utiliser ou de partager toute information avec lui, car vous pourriez donner à un tiers la permission d’utiliser vos informations dans une situation où nous ne le ferions pas.
Lorsqu'il leur est demandé de poster ou de transmettre du contenu, les utilisateurs doivent :
- Fournir un contenu vrai, précis, actuel et complet
- Maintenir et mettre à jour rapidement leur contenu.
Toutes les informations, données, textes, logiciels, contenus audio/vidéo (y compris les sons, les graphiques, les images fixes ou animées, etc.), ou tout autre matériel quel qu'il soit, qu'il soit posté publiquement ou transmis en privé par les Utilisateurs par le biais du Crédit Agricole Trade Club, que ce soit sous la forme de coordonnées de l'entreprise, d'une carte de visite, de messages, d'opportunités ou autres, relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur qui en est à l'origine.
Cela signifie que chaque Utilisateur, et non le Crédit Agricole, est entièrement responsable de tout contenu qu'il télécharge, publie, envoie par courrier électronique ou transmet de toute autre manière via le Trade Club du Crédit Agricole. Les Utilisateurs peuvent, en dehors du Crédit Agricole Trade Club, entrer en correspondance avec des Sociétés ou des Vendeurs ou engager des affaires avec eux sur la base des descriptions de produits ou de services publiées sur le Crédit Agricole Trade Club. Cette correspondance ou cette activité, y compris la livraison et le paiement des produits et services, ainsi que tous les autres termes, conditions, garanties ou déclarations associés à cette correspondance ou à cette activité, ne concernent que les Utilisateurs, les Entreprises et les Vendeurs correspondants. Le Crédit Agricole n'assume aucune responsabilité, obligation ou obligation pour toute partie de ces correspondances, promotions et affaires. Il est de la seule responsabilité de chaque Entreprise d'enquêter sur sa contrepartie commerciale conformément aux pratiques commerciales habituelles.
Le Crédit Agricole se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu, y compris, sans que cette liste soit limitative, tout contenu dont il aurait connaissance et qu'il jugerait, à sa seule discrétion, comme ne répondant pas à l'objet du Trade Club ou comme violant les Conditions d'Utilisation ou pouvant être autrement illégal.
En aucun cas, le Crédit Agricole ne sera responsable de quelque manière que ce soit du Contenu généré par les Utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité pour toute erreur ou omission dans tout contenu, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu posté, envoyé par courrier électronique ou transmis de toute autre manière via le Trade Club du Crédit Agricole.
L'Utilisateur s'engage à ne pas adresser de réclamation à une autre banque liée au Trade Club en ce qui concerne les dommages subis du fait de l'une des circonstances mentionnées ci-dessus.
Le Crédit Agricole n'est pas responsable de la suppression ou du défaut de stockage de tout message ou autre communication ou autre Contenu généré par l'Utilisateur conservé ou transmis par le Crédit Agricole Trade Club.
Lorsqu'il publie un contenu, l'Utilisateur qui le soumet conserve la propriété de son contenu et, en échange de l'autorisation d'utiliser Crédit Agricole Trade Club et de bénéficier des services offerts par Crédit Agricole Trade Club, accorde :
(i) au Crédit Agricole une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle et irrévocable lui permettant de publier ce contenu dans Crédit Agricole Trade Club, de permettre aux autres Utilisateurs de l'imprimer, de le visualiser, d'y accéder dans leur navigateur web lors de l'accès à Crédit Agricole Trade Club, et/ou de l'incorporer dans d'autres services liés à Crédit Agricole Trade Club et de le mettre à la disposition des Utilisateurs sous toute forme, média ou technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement tels que des Apps, des flux RSS, etc.
(ii) à EE une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle et irrévocable lui permettant de publier ce contenu dans tous les Trade Clubs interconnectés avec le Trade Club du Crédit Agricole, de laisser les utilisateurs de ces plateformes l'imprimer, le visualiser, y accéder dans leur navigateur web lors de l'accès à leur Trade Club, et/ou de l'incorporer dans d'autres services liés au Trade Club gérés par EE et de le mettre à la disposition des utilisateurs de ces Trade Clubs sous toute forme, média ou technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement tels que des Apps, des flux RSS, etc.
Par la suite, le Crédit Agricole accorde aux Utilisateurs le droit d'imprimer, de visualiser et d'exécuter ce contenu provenant des autres utilisateurs des Trade Clubs interconnectés (à l'exclusion des Messages de l'Utilisateur) uniquement dans un navigateur web lors de l'accès au Trade Club du Crédit Agricole pour leur usage personnel.
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(e) effectuer toute forme de surveillance du réseau pour intercepter des données qui ne sont pas spécifiquement conçues pour les Utilisateurs individuels ;
(f) envoyer des courriels non sollicités, y compris des "pourriels" ou d'autres documents publicitaires, à des personnes qui n'en ont pas fait la demande expresse. Plus précisément, il est expressément interdit aux Utilisateurs d'envoyer des courriers électroniques de masse non désirés ("bulk mail"), y compris des courriers électroniques commerciaux, des messages concernant des promotions ou des informations sur des enquêtes politiques ou religieuses ;
(g) d'envoyer ou de recevoir des informations et/ou des contenus techniquement nuisibles (y compris, mais sans s'y limiter, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants nuisibles, des données corrompues ou d'autres logiciels malveillants ou données nuisibles) ; pouvant provoquer des interférences, des incidents ou des attaques injustifiées ; visant à intercepter ou tentant d'intercepter des communications transmises par des systèmes de télécommunications ; destinés à tout type de fins frauduleuses.
Tous les Utilisateurs qui publient du Contenu Généré par l'Utilisateur s'engagent à ne pas :
(a) transmettre par l'intermédiaire du Trade Club du Crédit Agricole tout contenu illégal, de harcèlement, diffamatoire, abusif, tortueux, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ethnique ou autrement répréhensible, menaçant ou nuisible de quelque nature que ce soit ; ou tout contenu encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer de toute autre manière toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;
(b) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, celle d'un responsable du Trade Club du Crédit Agricole ou d'un Utilisateur, ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité ;
(c) télécharger, afficher ou transmettre de toute autre manière tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires, telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de confidentialité ;
(d) télécharger, afficher ou transmettre de toute autre manière tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie ;
(e) télécharger, afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
(f) interférer avec, tenter d'obtenir un accès non autorisé à, ou perturber Crédit Agricole Trade Club ou les systèmes informatiques hébergeant Crédit Agricole Trade Club ;
(g) violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable ;
(h) "traquer" ou harceler de toute autre manière un autre Utilisateur ou une Société ;
(i) copier ou transférer toute partie du Crédit Agricole Trade Club ;
(j) promouvoir ou fournir des informations instructives sur des activités illégales, promouvoir des dommages physiques ou des blessures à l'encontre d'un groupe ou d'un individu, ou promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux ; et
(k) interférer avec l'utilisation par un autre Utilisateur de Crédit Agricole Trade Club.
Tout Utilisateur s'engage à informer le Crédit Agricole s'il découvre ou a connaissance de l'une des circonstances ci-dessus en remplissant le formulaire web figurant dans la rubrique "Nous contacter" sur la page d'accueil du Trade Club.
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Si vous pensez que votre travail a été copié et est accessible sur le Trade Club du Crédit Agricole d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous pouvez le notifier par écrit au Crédit Agricole en fournissant les informations suivantes :
1. La preuve documentée que vous avez directement demandé à l'Utilisateur contrevenant de retirer le matériel concerné et/ou de saisir les activités contrefaites ;
2. la signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire ;
3. l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée
4. l'identification du matériel qui est prétendument en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au Crédit Agricole de localiser le matériel, y compris l'URL complet.
5. vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
6. une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
7. une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
Après avoir reçu une plainte pour contrefaçon, le Crédit Agricole enquêtera et prendra les mesures appropriées dans des limites raisonnables et dans la mesure du possible. Le Crédit Agricole répond rapidement aux réclamations relatives à l'utilisation abusive de la propriété intellectuelle.
Notre agent désigné pour recevoir la notification de la violation présumée est joignable à l’adresse suivante : community-manager@ca-tradeclub.com.
Bien que le Crédit Agricole utilise des solutions innovantes pour maintenir le Trade Club accessible à tout moment et exempt de tout défaut, il déclare que les systèmes informatiques utilisés pour l'accès pourraient être inaccessibles, incompatibles, ou non exempts de défauts, de virus et/ou autres dysfonctionnements. Par conséquent, toute personne accédant au Trade Club reconnaît et accepte explicitement que son utilisation se fait "dans son état actuel, sous réserve de disponibilité".
En cas de problème lors de l'utilisation du Trade Club, l'Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à la rubrique "Nous contacter" disponible sur la page d'accueil du Trade Club. Le Crédit Agricole n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis en raison du manque d'accessibilité aux services du Trade Club ou en raison de dommages causés par des virus, des fichiers corrompus, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des suppressions de contenus, des problèmes de réseau, de fournisseurs ou de connexions téléphoniques et/ou télématiques, des accès non autorisés, des manipulations de données, ou par un mauvais fonctionnement et/ou un fonctionnement défectueux des appareils électroniques de l'Utilisateur lui-même.
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