CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU CRÉDIT AGRICOLE TRADE CLUB

Bienvenue au Crédit Agricole Trade Club, un service exclusif qui vous est offert par votre Caisse régionale de Crédit Agricole !

Crédit Agricole Trade Club est une communauté d’affaires permettant à ses entreprises membres de se connecter entre elles ou avec celles sélectionnées par des banques partenaires de premier plan à travers le monde.

Des suggestions de mises en relation avec des partenaires commerciaux potentiels correspondants à votre profil commercial et à vos besoins vous seront proposées par la plateforme ou notre Community Manager dans un cadre sécurisé.

 

I. DEFINITIONS ET FONCTIONNALITES DU CRÉDIT AGRICOLE

Business Card : une Business Card présente les informations principales d’une société dans les listes du répertoire. Le Community Manager peut éditer ou supprimer des éléments de la Business Card s’il le juge nécessaire.

Données de la Business Card: Les Membres remplissent des formulaires, publient des liens et envoient des fichiers pour créer la Business Card détaillée de leur société ; tout cela constitue alors les Données de la Business Card. La Business Card détaillée est disponible en cliquant sur « En savoir plus » sur la Business Card. Cela affiche alors toutes les informations disponibles sur une Société donnée. Le Community Manager peut éditer ou supprimer des éléments de la Business Card détaillée s’il le juge nécessaire.

Community Manager : Le Community Manager a pour mission de bâtir, développer et gérer la communauté en ligne du Crédit Agricole Trade Club. Crédit Agricole a confié le community management du Crédit Agricole Trade Club à Export Entreprises, 1 rue de Stockholm F-75001 France. Ce service est proposé en français et en anglais. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : community-manager@ca-tradeclub.com.

Société : Les membres répertorient leur société au sein du Crédit Agricole Trade Club. Il peut y avoir plusieurs Membres pour une même Société, dans le cas où la Société possède des succursales ou des filiales.

Contenu : Les Données de la Business Card, les Messages, le contenu publié sur Crédit Agricole Trade Club et toutes les communications des Membres en constituent le Contenu.

Listes du répertoire : Ce terme désigne toutes les pages de résultats obtenues après une recherche dans le répertoire.

Favoris : Se réfère aux sociétés que les Membres ont choisi de suivre

Membre : Les Membres sont les utilisateurs du Crédit Agricole Trade ayant créé une Business Card dans le cadre du Crédit Agricole Trade Club. Ils agissent pour le compte de leur société.

Messages des membres : Tout Membre peut envoyer un Message à un autre Membre.

Opportunités : Crédit Agricole Trade Club dispose d’un algorithme de mise en relation automatique qui sélectionne les contreparties possibles pour chaque Membre en fonction des produits qu’il commercialise et de ses centres d’intérêt. Cette sélection automatique est appelée «Sélection de l’algorithme». Le(s) Community Manager(s) peuvent sélectionner et mettre en avant les Opportunités possibles pour un Membre en fonction des produits qu’il commercialise et de ses centres d’intérêt. Cette sélection automatique est appelée « Meilleures correspondances ».

Messages promotionnels : Crédit Agricole Trade Club et les établissements bancaires du Crédit Agricole peuvent envoyer des messages promotionnels aux Membres. Le nombre de messages promotionnels envoyés ne doit pas dépasser un par semaine.

Crédit Agricole Trade Club : Crédit Agricole Trade Club est une plate-forme de mise en relation commerciale proposée par le Crédit Agricole à ses clients commerciaux et exploitée par Export Entreprises, 1 rue de Stockholm F-75001 France.

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE

1. Acceptation des conditions d'utilisation

En cliquant sur « Devenir membre » (ou lien équivalent), vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales du présent Contrat et vous acceptez d’être lié par l’ensemble de ses dispositions. En cliquant sur « Devenir membre », vous autorisez Crédit Agricole à citer votre nom et celui de votre société en tant que client de Crédit Agricole. En cliquant sur « Devenir membre », vous acceptez également l’utilisation de signatures électroniques et vous reconnaissez avoir cliqué sur le bouton « Devenir membre ». Si vous ne souhaitez pas enregistrer un compte et devenir membre du Crédit Agricole Trade Club, ne signez pas ce Contrat, ne cliquez PAS sur « Devenir membre » et ne consultez pas, ne visualisez pas, ne téléchargez pas et n’utilisez pas, de quelque manière que ce soit, le site internet ou les services du Crédit Agricole Trade Club.

Crédit Agricole Trade Club peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment sans préavis, et ces modifications prendront effet immédiatement après publication des Conditions modifiées du Crédit Agricole Trade Club, sauf indication contraire. Toute utilisation postérieure du Crédit Agricole Trade Club par un Membre requiert l’acceptation par ce Membre de ladite modification ou mise à jour.

 

2. Autre utilisation illicite ou interdite

Ce Site vous est fourni par souci de commodité uniquement. En utilisant Crédit Agricole Trade Club, vous garantissez que vous n’utiliserez pas Crédit Agricole Trade Club ou tout autre contenu obtenu à partir du Crédit Agricole Trade Club à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

1. transmettre par l’intermédiaire du Crédit Agricole Trade Club tout contenu illégal, relevant de harcèlement, diffamatoire, offensant, injurieux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, menaçant ou nuisible de quelque nature que ce soit ; ou tout contenu incitant à une conduite pouvant constituer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile ou violer de quelque manière que ce soit les lois locales, nationales ou internationales applicables

2. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, notamment, un représentant officiel ou un membre du Crédit Agricole Trade Club, ou déclarer faussement ou donner une fausse image de votre affiliation à toute personne ou entité ;

3. télécharger, publier ou transmettre de toute autre façon tout contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires, telles que des informations privilégiées, propriétaires et confidentielles, notamment apprises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d’accords de confidentialité ;

4. télécharger, publier ou transmettre de toute autre façon tout contenu enfreignant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tous autres droits de propriété de l’une des parties ;

5. télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

6. entraver, tenter d’obtenir un accès non autorisé au Crédit Agricole Trade Club ou aux systèmes informatiques hébergeant le Crédit Agricole Trade Club ou en perturber le fonctionnement;

7. enfreindre toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;

8. « traquer » ou harceler une autre personne ;

9. recueillir ou stocker des données sur d’autres Membres ;

10. copier ou transférer toute partie du Crédit Agricole Trade Club

11. promouvoir ou fournir des informations instructives concernant les activités illégales, promouvoir les dommages corporels ou les blessures à l’encontre de tout groupe ou individu, ou promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux ;

12. Perturber l’utilisation et la jouissance par un autre Membre du Crédit Agricole Trade Club

13. En cas de manquement à l’une de ces conditions, votre autorisation d’utiliser le Crédit Agricole Trade Club prend fin automatiquement.

En cliquant sur « Devenir Membre » (ou lien équivalent), vous garantissez que vous (le Membre), de même que votre Société, n’êtes pas sujet à aucune sanction économique, financière ou commerciales, embargos ou autres mesures restrictives.

 

3. Obligations des membres

Les Membres agissent pour le compte de leur société.

Les utilisateurs du Crédit Agricole Trade Club doivent remplir leur Business Card afin d’accéder au Crédit Agricole Trade Club. Ils doivent :
• fournir des données pour la Business Card véridiques, exactes, à jour et complètes
• Maintenir et mettre à jour rapidement les Données de leur Business Card

Les membres sont entièrement et exclusivement responsables de la confidentialité de leurs identifiants d’accès au Crédit Agricole Trade Club; ils sont entièrement et exclusivement responsables de toutes les activités qui s’y déroulent. Crédit Agricole Trade Club ne saurait être tenu responsable de l’utilisation abusive ou du détournement du Contenu posté par un Membre sur Crédit Agricole Trade Club.

Les Community Managers encouragent les Membres à répondre à toutes les demandes, au moins à en accuser réception, mais les Community Managers ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de l’absence de réponse. L’absence répétée de réponse de la part d’un Membre peut être une raison suffisante pour supprimer son compte ou se voir bloquer l’accès au Crédit Agricole Trade Club si cela est jugé nécessaire.
Crédit Agricole Trade Club ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par un membre du présent Article.

 

4. Protection des données à caractères personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons pour vous permettre d’accéder à Crédit Agricole Trade Club sont nécessaires pour vous faire bénéficier du service. Ces données font l’objet d’un traitement par votre banque en qualité de responsable de traitement. Elles ne seront conservées et traitées que pendant la durée de votre adhésion au service. Elles pourront également être utilisées par la banque à des fins de prospection commerciale, sauf opposition (opt-out) de votre part ou consentement exprès (opt-in) en cas de prospection par courrier électronique.

Elles seront communiquées à Crédit Agricole CIB et Export Entreprises S.A., nos sous-traitants intervenant dans le cadre de l’administration, la gestion, l’animation de la plateforme et l’exécution de la prestation. Elles pourront également être communiquées à des sociétés du Groupe Crédit Agricole ou à des sociétés avec lesquelles le Groupe Crédit Agricole coopère pour les besoins de l’exécution de la prestation. En aucun cas, ces tiers ne pourront utiliser ces données à d’autres fins que l’exécution de la prestation et vos données ne seront pas cédées à des tiers, à moins qu’une obligation légale ne nous y oblige. Aucune donnée à caractère personnel vous concernant ne sera transmise hors de l’Union européenne dans le cadre de l’exécution de la prestation conformément aux CGU.

Vous disposez dans les conditions décrites au règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016, sur les données à caractère personnel vous concernant, du droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition que vous pouvez exercer en envoyant une demande écrite à community-manager@ca-tradeclub.com.

La banque a désigné un Délégué à la protection des données, que vous pourrez contacter à l’adresse suivante : 12 place des États-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex.

Vous pouvez en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr ou au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

La politique de protection des données à caractère personnel de la banque peut également être consultée, dans votre convention de compte, sur le site internet de la banque ou en agence.

 

5. Le Community Manager

Le Community Manager se réserve le droit de supprimer / d’ajouter / d’apporter des modifications à toute information figurant sur le site internet. Ces informations se réfèrent, entre autres, aux données des Business Cards, aux contenus et aux Messages. Le Community Manager se réserve le droit de limiter les messages et les interactions entre les membres. Le Community Manager, agissant dans le cadre du Crédit Agricole Trade Club, se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller les litiges entre les membres et de restreindre, suspendre ou fermer des comptes s’il le juge nécessaire.

Les contributions au Crédit Agricole Trade Club sont gérées par le Community Manager. En nous envoyant vos communications, sous quelque forme que ce soit, vous nous en accordez les droits et nous autorisez à les utiliser de quelque manière que ce soit. Veuillez-vous assurer de ne pas inclure de contenu confidentiel ou contrefait.

 

6. Charte de communication du Crédit Agricole Trade Club

Afin d’assurer une qualité de service optimale, les messages échangés entre les Membres peuvent être revus par le Community Manager avant d’être transmis à leurs destinataires. Seuls les messages conformes à la charte de communication du Crédit Agricole Trade Club seront validés et transmis à leurs destinataires.

Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de cette charte :

a) Types de messages
• Message unique : Message personnalisé envoyé à une personne
• Campagne de ciblage : Message personnalisé ou modèle de message envoyé à un nombre de sociétés PERTINENTES compris entre 1 et 20 selon un objectif commercial spécifique
• Messages de partenariat : Message envoyé aux sociétés fournissant le même service
• Campagne de masse : Modèle de message envoyé à de nombreuses entreprises (plus de 20) pertinentes et non pertinentes relativement à un objectif commercial spécifique
• Publicité : Messages présentant votre activité aux entreprises pertinentes et non pertinentes. Message envoyé plusieurs fois au même destinataire


b) Lignes directrices relatives à l’échange de messages


Veuillez noter que le tableau ci-dessus ne constitue que des lignes directrices. Le Community Manager de LCL Trade Club a le dernier mot en matière de validation des messages.
Pour de plus amples informations concernant la charte de communication, n’hésitez pas à contacter le Community Manager.

 

7. Responsibilité vis-à-vis du contenu

Toute information donnée, tout texte, logiciel, contenu audio/vidéo (son, graphique et images animées ou non, etc.) ou tout autre contenu (ensemble dénommé le « Contenu »), qu’il soit publié publiquement ou transmis en privé, relève de la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit Contenu.

Cela signifie que le Membre, et non le Crédit Agricole Trade Club, est seul responsable du Contenu qu’il télécharge, publie, envoie par courrier électronique ou transmet via le Crédit Agricole Trade Club. Aucun Membre ne transmettra de Contenu, n’effectuera ou ne participera à une activité du Crédit Agricole Trade Club qui, de l’avis du Crédit Agricole Trade Club, est susceptible d’être interdite par la loi dans toute juridiction applicable, y compris sans être limité aux lois régissant les sanctions économiques, financières ou commerciales, les embargos ou autres mesures restrictives, le secret bancaire, le cryptage des logiciels, l’exportation de technologie, la transmission de contenu obscène ou les utilisations autorisées de la propriété intellectuelle. Les membres peuvent communiquer ou faire affaire avec des sociétés ou des Membres en se fondant sur les descriptions de produits ou de services publiés sur Crédit Agricole Trade Club. Toute correspondance ou affaire de ce type, y compris la livraison et le paiement des biens et services, ainsi que toute autre modalité, condition, garantie ou déclaration associée à cette correspondance ou à ces promotions, ne concernent que les Membres et les Sociétés correspondant entre elles. Crédit Agricole Trade Club n’assume aucune responsabilité ou obligation relativement à toute partie de cette correspondance, promotion et affaire.

Crédit Agricole Trade Club se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout Contenu, y compris, notamment, tout Contenu dont il prend connaissance et qu’il considère, à sa seule discrétion, ne pas remplir les Objectifs du site internet, enfreindre les Conditions, ou tout contenu illégal.

En aucun cas, Crédit Agricole Trade Club ne saurait être tenu responsable du Contenu, y compris, notamment, de toute erreur ou omission dans le Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Contenu publié, envoyé par e-mail ou transmis de toute autre manière par l’intermédiaire du Crédit Agricole Trade Club.

8. Licence et conditions applicables au Contenu généré par les Membres

Lors de la publication d’un contenu, le Membre qui soumet ledit Contenu en reste propriétaire et, en contrepartie de l’autorisation d’utiliser Crédit Agricole Trade Club et de bénéficier des services offerts par l’intermédiaire de Crédit Agricole Trade Club accorde au Crédit Agricole Trade Club une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle et irrévocable permettant de publier un tel Contenu, y compris le(s) logo(s) du Membre, avec des liens vers le contenu intégral du Crédit Agricole Trade Club, permettant aux autres Membres d’imprimer, de visualiser, et d’accéder à celui-ci dans leur navigateur Web tout en accédant au Crédit Agricole Trade Club, et/ou de l’incorporer dans d’autres services liés au Crédit Agricole Trade Club et de le mettre à la disposition des Membres sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connus ou dont le développement interviendra plus tard, tels que les applications, les flux RSS, etc.

Par la suite, Crédit Agricole Trade Club accorde aux Membres et à d’autres tiers le droit d’imprimer, de visualiser et d’accéder au Contenu du Site uniquement à l’intérieur d’un navigateur Web tout en accédant au Crédit Agricole Trade Club pour leur usage personnel.

Si vous pensez que quelqu’un a volé ou abusé de votre propriété intellectuelle sur Crédit Agricole Trade Club, veuillez le signaler à community-manager@ca-tradeclub.com.

9. Services tiers et messages promotionnels

Les membres autorisent Crédit Agricole Trade Club et la banque Crédit Agricole à leur fournir des avis et des promotions pour leurs propres produits et services.

Crédit Agricole Trade Club ne saurait être tenu responsable de ces activités tierces.


Crédit Agricole Trade Club peut proposer divers services tiers, y compris notamment la vente d’espace publicitaire et le service de webinaires. Crédit Agricole Trade Club décline toute responsabilité quant à ces services.

Crédit Agricole Trade Club peut inclure des liens vers des sites Web tiers (« Sites tiers »), et ailleurs. Il vous incombe de déterminer si vous souhaitez utiliser ou accéder à un site ou un service tiers. Il vous est recommandé d’examiner les conditions applicables ou la politique de confidentialité d’un site tiers avant de l’utiliser ou de partager toute information avec lui, car vous pourriez donner à un tiers la permission d’utiliser vos informations dans une situation où nous ne le ferions pas.

10. Pas de revente de service

Vous acceptez de ne pas vendre, revendre ou offrir à des fins commerciales, toute partie de Crédit Agricole Trade Club, l’accès au contenu de Crédit Agricole Trade Club ou à d’autres Contenus des Membres, le contenu du Crédit Agricole Trade Club ou l’accès au Crédit Agricole Trade Club sans le consentement écrit exprès de Crédit Agricole.

11. Pratiques générales concernant l'utilisation et le stockage

Crédit Agricole Trade Club peut établir des pratiques générales et fixer des limites concernant l’utilisation du Crédit Agricole Trade Club. Crédit Agricole Trade Club ne saurait être tenu responsable de la suppression ou de l’omission de stocker tout message, autre communication ou autre Contenu géré ou transmis par Crédit Agricole Trade Club et se réserve le droit de considérer comme « inactif » et d’archiver ou de supprimer les comptes et/ou le Contenu inactifs pendant une période prolongée.

12. Résiliation de l'accès des membres

Crédit Agricole Trade Club se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si la conduite d’un membre est conforme aux présentes conditions et peut résilier le compte dudit Membre et son accès au Crédit Agricole Trade Club si la conduite dudit Membre est jugée incompatible avec celles-ci ou pour toute autre raison.

La résiliation de l’accès d’un Membre au Crédit Agricole Trade Club peut être effectuée avec ou sans préavis et, lors de cette résiliation, Crédit Agricole Trade Club peut immédiatement désactiver ou supprimer le compte dudit Membre et/ou lui interdire tout accès ultérieur à ces fichiers. Crédit Agricole Trade Club ne saurait être tenu responsable envers tout Membre ou autre tiers pour la résiliation de l’accès de ce Membre ou de son compte en vertu des présentes. De plus, la demande de résiliation d’un membre entraînera la désactivation du compte, mais pas nécessairement sa suppression. Crédit Agricole Trade Club se réserve le droit de supprimer ou non le compte d’un Membre du Crédit Agricole Trade Club à sa seule discrétion, ainsi que de supprimer ou non le Contenu du Crédit Agricole Trade Club à sa seule discrétion.

Il est compris par le Membre que ce service et le Crédit Agricole Trade Club est rendu par simple commodité. Ce service et le Crédit Agricole Trade Club peut donc être résilié sans indemnité et à tout moment, moyennant un préavis d’un (1) mois.

13. Liens

Crédit Agricole Trade Club et ses Membres peuvent fournir des liens vers d’autres sites internet. Crédit Agricole Trade Club n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites internet et ressources Web et n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude ou du contenu, de la publicité, des produits ou autres documents mis en lien. Crédit Agricole Trade Club ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte encourus ou subis par tout Membre en relation avec celui-ci. L’accès et l’utilisation des sites internet mis en lien, y compris les informations, le contenu, les produits et les services qu’ils contiennent, se font à vos propres risques et périls.

 

14. Cookies

Crédit Agricole Trade Club utilise les cookies. Lorsque vous accédez à ce site internet, vous acceptez que nous puissions placer des cookies sur votre ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez.

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre disque dur par le site internet que vous visitez. Le fichier texte contient des informations et sert, entre autres, à faciliter l’utilisation du site par le visiteur.

Il existe deux types de cookies. Le premier type, appelé cookie persistant, stocke un fichier sur votre disque dur pendant une période donnée. L’autre type, appelé cookie de session, n’est stocké que temporairement pendant la durée de votre visite sur un site.

Au Crédit Agricole Trade Club, nous utilisons les deux types de cookies pour nous aider à fiabiliser nos statistiques de visites et à améliorer les fonctionnalités pour nos utilisateurs.

Pour pouvoir utiliser les Services internet du Crédit Agricole, vous devez accepter l’utilisation de cookies de session. Ces cookies vous permettent d’effectuer vos échanges sur le site de manière simple et fluide et disparaissent lorsque vous fermez la session des services du Crédit Agricole.

Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome etc.).

 

15. Indemnisation; Clause de non-responsabilité; Limite de responsabilité

L’utilisation du Crédit Agricole Trade Club par chaque membre se fait à ses risques et périls. Crédit Agricole Trade Club est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité » et Crédit Agricole Trade Club n’assume aucune responsabilité quant à la possibilité, la suppression, la mauvaise livraison ou l’omission de stocker les communications des membres ou les paramètres de personnalisation. Le membre comprend et accepte que le téléchargement ou l’obtention de tout contenu et/ou de toute donnée via l’utilisation du service est à sa propre discrétion et à ses propres risques et que chaque membre sera seul responsable de tout dommage imputé à son système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement dudit contenu.

Crédit Agricole Trade Club décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Plus précisément, Crédit Agricole Trade Club ne garantit pas que :

• (i) Crédit Agricole Trade Club ou tout produit ou service qui s’y rattache répondra à vos besoins,
• (ii) l’accès des membres sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs,
• (iii) la qualité du contenu, des biens, des produits, des services, de l’information ou de tout autre contenu obtenu par un membre auprès d’un autre membre répondra à ses attentes,
• (iv) toute erreur dans le contenu et dans le logiciel sera corrigée.

Crédit Agricole Trade Club ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, notamment, des dommages pour perte de marchandises, de biens, de profits, de fonds de commerce, d’utilisation, de données ou autres pertes immatérielles (même si Crédit Agricole Trade Club a été avisé de la possibilité de tels dommages), résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’un Membre d’utiliser Crédit Agricole Trade Club ou ses services ; résultant de tout bien ou service acheté ou obtenu, de messages reçus ou de transactions conclues par l’intermédiaire du Crédit Agricole Trade Club, de l’accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur altération, des déclarations ou de la conduite d’un tiers sur Crédit Agricole Trade Club ou de toute autre question relative au Crédit Agricole Trade Club. En aucun cas, le montant cumulatif total de la responsabilité commerciale de la BANQUE Crédit Agricole envers un membre ou une autre partie en vertu des présentes modalités et conditions ne saurait dépasser 1 000 $.

Cette limite de responsabilité fait partie des fondements de l’entente entre les parties et, sans elle, les conditions et les prix facturés seraient différents. Cette limite de responsabilité :

• s’applique (1) que vous ayez basé votre réclamation sur un contrat, un délit civil, une loi ou toute autre théorie juridique, (2) que nous connaissions ou aurions dû connaître ou non la possibilité de tels dommages, ou (3) que les recours limités prévus au présent article remplissent ou non leur fonction essentielle ; et
• ne s’applique pas aux dommages que Crédit Agricole Trade Club est susceptible de vous causer en enfreignant intentionnellement ou sciemment les dispositions du présent accord ou la loi applicable, ou comme l’exige toute loi applicable ne pouvant pas être niée dans cet accord.

Aucun conseil ou renseignement, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par un membre du Crédit Agricole Trade Club ou par le biais de celui-ci ne saurait constituer une garantie n’ayant pas été expressément énoncée dans les présentes. De plus, rien dans les présentes ne saurait être interprété comme instiguant une agence, un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé de quelque nature que ce soit entre Crédit Agricole Trade Club et un membre ou une autre personne ou entité, et ces modalités et conditions ne sauraient étendre les droits à un tiers. Comme nous l’avons indiqué plus haut, Crédit Agricole Trade Club ne contrôle pas et ne peut contrôler l’intégralité des actions des membres du site ou des tiers liés. Crédit Agricole Trade Club se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout manquement porté à son attention. Crédit Agricole Trade Club ne saurait garantir un accès ininterrompu et continu au Crédit Agricole Trade Club. Le fonctionnement du Crédit Agricole Trade Club peut être soumis à l’ingérence de nombreux facteurs extérieurs au contrôle du Crédit Agricole Trade Club. De plus, l’entretien régulier et préventif ainsi que les travaux d’entretien requis et d’urgence peuvent interrompre temporairement les services ou l’accès au Crédit Agricole Trade Club.

Les exclusions de garantie et les limites de responsabilité qui précèdent s’appliquent, sans limitation, à tous les dommages ou blessures causés par une défaillance, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de communication, un vol, la destruction, l’accès non autorisé, l’altération ou l’utilisation de tout bien, que ce soit en raison d’une violation de contrat, d’un comportement délictueux, d’une négligence ou de toute autre ligne de conduite de Crédit Agricole Trade Club.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant tous dommages, pertes et coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat raisonnables) liés à toutes les réclamations, accusations et enquêtes de tiers, causés par (1) votre manquement à ces modalités et conditions, y compris, notamment, la publication d’un contenu enfreignant les droits de tiers ou les lois applicables, (2) tout contenu que vous soumettez aux services, et (3) toute activité dans laquelle vous vous engagez par le biais du Crédit Agricole Trade Club.

En cas d’insatisfaction ou si vous sentez lésé par Crédit Agricole Trade Club ou tout autre élément lié au Crédit Agricole Trade Club, vous pouvez clore votre compte et résilier le présent contrat conformément à l’article 7 (« résiliation ») et cette résiliation constituera votre seul et unique recours.

Certains pays et juridictions n’autorisent pas les clauses de non-responsabilité portant sur les dispositions implicites des contrats conclus avec les consommateurs et, par conséquent, le contenu de cet article peut ne pas vous concerner.

 

16. Informations portant sur la marque

Crédit Agricole Trade Club, Crédit Agricole et les logos figurant sur ce site internet sont des marques de commerce, marques de service ainsi que des noms de produits et de services déposés ; ils ne peuvent être utilisés par des tiers sans l’autorisation écrite expresse de groupe bancaire Crédit Agricole S.A.

 

17. Droits d'auteur

Crédit Agricole Trade Club répond rapidement aux réclamations pour abus de propriété intellectuelle. Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur le site du Crédit Agricole Trade Club d’une manière enfreignant des droits d’auteur, vous pouvez en aviser le Crédit Agricole Trade Club en fournissant par écrit à notre agent des droits d’auteur les renseignements suivants :

1. la signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
2. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation ;
3. l‘identification du contenu prétendument en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au Crédit Agricole Trade Club de localiser le contenu, y compris l’URL complète.
4. vos noms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
5. une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ;
6. une déclaration, effectuée sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus et contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Dès réception d’une telle réclamation, Crédit Agricole Trade Club se réserve le droit de refuser ou de supprimer le Contenu tel que décrit à l’Article 5 des présentes, ou de résilier le compte d’un Membre conformément à l’Article 9.
Notre agent désigné pour recevoir la notification de la violation présumée est joignable à l’adresse suivante : community-manager@ca-tradeclub.com.

Après réception d’une plainte pour contrefaçon, Crédit Agricole Trade Club mènera l’enquête et prendra les mesures appropriées nécessaires en vertu de la DMCA et de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle.

 

18. Informations générales

Les Conditions ainsi que les relations entre chaque Membre et Crédit Agricole Trade Club sont régis par le droit français sans préjudice de ses dispositions relatives au conflit de lois, et chaque partie s’engage à se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des Tribunaux de Paris. Si une disposition des Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des Conditions restent en vigueur. Si un Membre s’oppose à l’une quelconque des Conditions ou à toute modification subséquente de celles-ci ou se déclare insatisfait du Crédit Agricole Trade Club de quelque façon que ce soit, le seul recours du Membre est de cesser immédiatement d’utiliser le Crédit Agricole Trade Club. Le fait que le Crédit Agricole Trade Club n’exerce pas ou ne fasse pas valoir l’un des droits ou l’une des dispositions des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que le Crédit Agricole Trade Club n’en soit informé par écrit et n’y consente. Chaque membre et le Crédit Agricole Trade Club conviennent que toute cause d’action découlant de l’utilisation du Crédit Agricole Trade Club ou liée à celle-ci doit débuter dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de la cause d’action ; dans le cas contraire, cette cause d’action sera frappée d’interdiction permanente. Les titres des articles contenus dans les Conditions n’ont d’autre utilité que de faciliter la compréhension des parties et n’ont aucune signification juridique ou contractuelle.

 

19. Propriétés

Crédit Agricole Trade Club est édité par Crédit Agricole CIB et exploité par Export Entreprises, 1 rue de Stockholm F-75008 Paris | France.

 

20. Violations

Veuillez signaler toute violation des présentes Conditions (hors violation des droits de propriété intellectuelle) à community-manager@ca-tradeclub.com.

 

21. Nous contacter

Pour toute question ou tout commentaire concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail à community-manager@ca-tradeclub.com ou par courrier à l’adresse suivante :

• Siège social : Export Entreprises, 1 rue de Stockholm F-75008 Paris | France
• Bureau principal : Export Entreprises, 240 rue de Rivoli F-75001 Paris | France